Au sujet du certificat de conformité, la société Oli-Tex expose que les masques ont été importés en France en février 2021, date à laquelle le certificat était encore valable, que le stock a été conservé

PARTIE EN DÉFENSE : Madame [J] [O] [Adresse 3] Non comparante. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 005735 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

PARTIE EN DÉFENSE : GRANDE PHARMACIE DES SALINES (SELARL) [Adresse 3] Non comparante. 1 JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 002670 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002431 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

PARTIE EN DÉFENSE : J P M [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 010438 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004665 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004971 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le 26 octobre 2021, la société KIM KONE a déposé le nom de domaine « alliance-laserantitabac.com ».

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

principal de 7 154,15 €, outre pénalités de retard égales à 3,3 fois le taux d'intérêt légal en application des conditions générales et 40 € à titre Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

DEFENDEUR : * EURL JS PEINTURE NETTOYAGE, [Adresse 3] Non comparante.