Effectivement, la société SAMSIC produit en pièce N°3 le contrat de partenariat qui laisse apparaître en page 7 cette clause.

Les conclusions en réponse de la SAS PASSION BOAT La clause de résiliation anticipée répond à une volonté d'équilibre économique entre les droits et obligations des parties ; Partant la clause du contrat

La société [Q] [C] n'a pas donné suite à ce courrier.

L'échéancier de remboursement se présente comme suit : […] * En substituant par la mention TRAITEMENT DE LA CLASSE N°2 — CLASSE DES [Localité 1] SOCIALES PRIVILÉGIÉES Les créances sociales privilégiées

Le tribunal relèvera que les parties s'accordent sur le fait que seul un montant total de 2.089,28 € reste dû, suite à divers règlements effectués par la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL.

dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

Le véhicule, retrouvé le 19 octobre 2023 à la suite d'une plainte, a été revendu 11 250 euros HT. Par courrier du 5 septembre 2024, la société Mercedes-Benz a mis en demeure M.

progressif sur 10 annuités, dont la 1ère à la date anniversaire du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°3 – Créanciers bancaires privilégiés (gage sur stock) : Remboursement de 100%

du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°2 – Créanciers bancaires privilégiés (privilège du prêteur de deniers) : Remboursement de 100% des créances admises au travers d'un paiement

Clause pénale (10%) : 105,60€ 44 loyers mensuels à échoir du 20/06/2023 au 20/01/2027 (44x264€) : 11.616€ Clause pénale (10%) : 1.161,60€ C'est en l'état que se présente le dossier.

excessif et de modérer cette clause pénale.

provision à la société Lixxbail les sommes de : * 9 906,98 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du 7 mai 2025 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement, décomposée comme suit

A la suite de problèmes de santé, Monsieur [B] [A] a cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2024.

A la suite de cela un projet de plan contenant des propositions d'apurement des créances par CLASSES DE PARTIES AFFECTEES a été établi par l'administrateur judiciaire et transmis à l'ensemble des créanciers

F au titre du contrat n° 437071FP0 : * la somme de 9 633,12 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 août 2025 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement, décomposée comme suit

Sur la compétence du juge des référés et la clause attributive Elle fait valoir qu'une clause attributive de compétence est insérée dans le devis, -qu'elle fournit-, et que cette clause est reproduite

En application des clauses du contrat de sous licence de marque, un contrat d'approvisionnement exclusif a été conclu entre les parties pour une durée de 9 ans.

L'étude menée ayant démontré une non-conformité du produit, le CTCPA n'a pas donné suite aux recommandations d'étiquetage.

présents dans la classe.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats conformément aux articles 9, 10 et 11 des conditions générales.