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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
échéant, de leurs conseils et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; * Recueillir si nécessaire des informations orales ou écrites
chambre 1-6
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10 juillet 2025
Depuis l'année 2002, le groupe UGC confie à Iceberg des prestations de communication visuelle.
Procédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
Il recueille préalablement les observations du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire et des contrôleurs.
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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5 janvier 2026
Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 4 janvier 2026, émet un avis favorable à la poursuite de l'activité.
Chambre 2-5
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle ; * une absence de perspectives ; Mme [M] [T], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, s'est
AFFAIRE COURANTE
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15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
MARDI
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1 juillet 2025
expert qu'il plaira avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de préciser si le véhicule est affecté de vices cachés présents antérieurement à la vente du véhicule Par conclusions écrites
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, s'en rapporte à la décision du Tribunal.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
La SAS COHÉRENCE COMMUNICATION est une agence digitale et a notamment une activité de création de sites internet.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
en jouissance se concevra dès lors que le prix de cession aura été intégralement versé, Attendu que les actes de cession devront être passés au plus tard le 15 juin 2025, sous réserve de versement préalable
69e727b7cdc6046d47fc8b5b
19 janvier 2026
6ème chambre
69e8ad7acdc6046d471fc405
8 janvier 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La SAS WK AGENCY, ci-après WK Agency est une agence de communication
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Ainsi que des articles 133 et 134 du CPC : « Si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication ». « le juge fixe, au besoin à peine
JEUDI
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16 octobre 2025
Le 10 juin 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS va demander, par mail, la communication des factures correspondant au DGD.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
Les documents visés par l'ordonnance n'ont pas été communiqués à ERA. Ainsi se présente l'affaire.
Trib. de Commerce
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Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété bâtie à usages d'habitation et d'exploitation ainsi que diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société STATION SERVICES DES PALUDS demande au tribunal : Vu les dispositions
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire
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