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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fixe provisoirement au 08/01/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe provisoirement au 11/01/2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9582cdc6046d472c369b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Met fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

provisoirement au 01/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RCS [Localité 1] B 820707354 (2016B00472) FIXE provisoirement au 01/11/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F795 Procédure 2025RJ16 ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 05/12/2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social de l'entreprise, sur le

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8025cdc6046d4729f372

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Constate la comparution de Maître, [P], mandataire judiciaire. Constate la non comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d58cdc6046d472b4caa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Constate la comparution de Maître, [H], mandataire judiciaire. Constate la non comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba322cdc6046d472d9e79

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate la comparution de Maître, [U], [E], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [Y], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la société débitrice ne dispose pas des capacités suffisantes pour financer la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb364fcdc6046d47928c78

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Constate la non comparution de la représentante légale de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36d2cdc6046d479293e1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb701dcdc6046d4728ee4b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que le représentant légal de la société débitrice a comparu en personne.

Source officielle

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