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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
Fixe provisoirement au 08/01/2025 la cessation des paiements.
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
Fixe provisoirement au 11/01/2024 la cessation des paiements.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b575cdc6046d47d941b7
3 juillet 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9582cdc6046d472c369b
8 avril 2025
Met fin à la période d'observation.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
provisoirement au 01/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
RCS [Localité 1] B 820707354 (2016B00472) FIXE provisoirement au 01/11/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE
69b4ecaccdc6046d479d3680
21 janvier 2025
Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F795 Procédure 2025RJ16 ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 05/12/2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social de l'entreprise, sur le
69a0cc3dcdc6046d47daf799
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
Constate la comparution de Maître, [P], mandataire judiciaire. Constate la non comparution du représentant des salariés.
69bb8d58cdc6046d472b4caa
Constate la comparution de Maître, [H], mandataire judiciaire. Constate la non comparution du représentant des salariés.
69bba322cdc6046d472d9e79
Constate la comparution de Maître, [U], [E], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [Y], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bbb4edcdc6046d472ef41c
Attendu que la société débitrice ne dispose pas des capacités suffisantes pour financer la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb364fcdc6046d47928c78
7 octobre 2025
Constate la non comparution de la représentante légale de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.
69cb36d2cdc6046d479293e1
28 octobre 2025
Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69bb701dcdc6046d4728ee4b
14 janvier 2025
Attendu que le représentant légal de la société débitrice a comparu en personne.
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