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1 827 résultats pour « confiscation generale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Conformément à l'article 7 des conditions générales, le loueur s'est réservé la faculté de céder le contrat à un tiers. Ainsi, la société [G] est intervenue en qualité de bailleur cessionnaire.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans l'intervalle, la SAS WEEPING WILLOW a soldé la créance de la SA SOCIETE GENERALE. La SA SOCIETE GENERALE a déposé des conclusions aux fins de désistement d'instance le 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nos échanges de ce jour mardi 3 mai 2025 avec AXA et GENERALI semblent confirmer que ces ordres de remplacement sont au bénéfice de la société CONSTRUCTIVA.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000429 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[G] [H], co-actionnaire et ancien directeur général, était habilité à recevoir l'acte en main propre.

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TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de 8.489,00€, visant l'article 26 de la loi comptable polonaise qui imposerait l'envoi de confirmation de solde débiteur à ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Présentation et contexte général : La société GNANAM EXOTIQUE basée à [Localité 1], exerce une activité d'achat, d'importation et de distribution de denrées alimentaires exotiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; Par conséquent : * Débouter GENERALI IARD de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * Condamner GENERALI IARD à payer

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'absence de toute objection de la part de la société ANATURE LTD, un courriel de confirmation du renouvellement a été envoyé.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01613 a été appelée pour mise en état à quatorze audiences du 3 octobre 2024 au 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de

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TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après installation et mise en service du compresseur par la société AF BELGIUM, un rapport d'intervention, établi par cette dernière, confirme que le matériel est installé et mis en service avec essai

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006379 Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003873 Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée le 24 janvier 2025 le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00023, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 11 février 2025

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été enrôlée le 9 octobre 2025 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00190, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 25 novembre

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