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306 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

associé de collaborer activement à l'exploitation de la société, sur un pied d'égalité avec les autres associés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [T], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de sa conjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services administratifs RCS RENNES 309 742 492 (1977 B 106) Vu le rapport déposé conjointement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER SAS, [Adresse 1] Activité : commerce de gros de chaussures RCS, [Localité 1] 326 535 143 (2010 B 1094) Vu le rapport déposé conjointement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd28cdc6046d47fcd585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER RETAIL, [Adresse 1] Activité : Exploitation de boutiques RCS RENNES 439 723 859 (2010 B 2202) Vu le rapport déposé conjointement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

envoyée le 15/05/2026 à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier associé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: SA NATIXIS, à conseil d'administration, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS de Paris B 542.044.524 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle BOURETZ, membre de l'ARRPI VIVIEN & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B], [S] [L] Président Comparaissant en personne assisté de Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC [Adresse 2] [Localité 2] & Mme [N] [T] sa conjointe Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le 30/01/2025 date indiquée à l'issue des débats de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aujourd'hui, l'activité ne permet que de dégager un salaire pour les deux co-gérants et conjoints.

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce dernier est le conjoint de Mme [D] [A], associée indéfiniment responsable dans la SNC LA LIBERTÉ. 2) Différend entre les associés Depuis septembre 2023, les associés sont dans une situation consommée

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TCOM

Chambre 02

69f5d455cdc6046d47509a3c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] [B] [Adresse 17] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 18] et par Me Julie DESSON du cabinet IDGC AVOCATS [Adresse 19] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cef0cdc6046d47c25054

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'à la barre, le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure. Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire prévue par l'Article L.631-15 II du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb454cdc6046d4722d4c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

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TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre GAMICHON Avocat (K0178) ([Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - J119) ET : 1) SARL SOCIETE CHEZ [X], dont le siège social est

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de Caen.

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