CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
associé de collaborer activement à l'exploitation de la société, sur un pied d'égalité avec les autres associés.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé
Chambre Procédures Collectives 3
69e58b1fcdc6046d47da01af
22 janvier 2025
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [T], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de sa conjointe
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services administratifs RCS RENNES 309 742 492 (1977 B 106) Vu le rapport déposé conjointement
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER SAS, [Adresse 1] Activité : commerce de gros de chaussures RCS, [Localité 1] 326 535 143 (2010 B 1094) Vu le rapport déposé conjointement
69c4bd28cdc6046d47fcd585
octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER RETAIL, [Adresse 1] Activité : Exploitation de boutiques RCS RENNES 439 723 859 (2010 B 2202) Vu le rapport déposé conjointement
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
envoyée le 15/05/2026 à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de
Délibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier associé
Référé prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
: SA NATIXIS, à conseil d'administration, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS de Paris B 542.044.524 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle BOURETZ, membre de l'ARRPI VIVIEN & ASSOCIES
PCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
[B], [S] [L] Président Comparaissant en personne assisté de Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC [Adresse 2] [Localité 2] & Mme [N] [T] sa conjointe Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé
69a662c4cdc6046d4751780b
30 janvier 2025
le 30/01/2025 date indiquée à l'issue des débats de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
Aujourd'hui, l'activité ne permet que de dégager un salaire pour les deux co-gérants et conjoints.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Ce dernier est le conjoint de Mme [D] [A], associée indéfiniment responsable dans la SNC LA LIBERTÉ. 2) Différend entre les associés Depuis septembre 2023, les associés sont dans une situation consommée
Chambre 02
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
[D] [B] [Adresse 17] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 18] et par Me Julie DESSON du cabinet IDGC AVOCATS [Adresse 19] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cef0cdc6046d47c25054
2 avril 2025
Qu'à la barre, le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure. Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire prévue par l'Article L.631-15 II du Code de Commerce.
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
chambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES
Référé vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
[B] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre GAMICHON Avocat (K0178) ([Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - J119) ET : 1) SARL SOCIETE CHEZ [X], dont le siège social est
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de Caen.
Page 7 sur 16