ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Ce détournement d'actifs avéré porte préjudice à la société LEESI MARKETING et sera jugé comme constitutif d'une faute de gestion.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors

(SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît BRILLON, Gérant de la SARL HDF ASSUR Assisté de : Maître Nicolas DRANCOURT, Avocat au Barreau de Lille, Comparant, Composition du Tribunal lors

Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 152,00 euros HT soit 182,40 euros TTC avec des frais d'installation d'un montant de 600 euros TTC.

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Frédérick ORION le 9 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES : La société BIO'R

Dès lors, en application de l'article 383 du CPC, l'affaire a été rétablie pour notre audience du 7 mars 2025, suivant convocations régulièrement adressées par courriers en date du 31 décembre 2024.

] (responsable Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors

Il indique qu'il est prévu que la reprise se fasse par la SASU DIRMI en cours de constitution au capital de 10 000 € qui sera entièrement détenue par lui-même.

n°374 « courants forts courants faibles » du lot H [Adresse 6].

Offre de Monsieur [X] [P], [Adresse 3], pour le compte de la SARL EPI CHIIC, en cours de constitution : candidat Monsieur [X] [P] montant de l'offre 150 000 €, Dont 2 651,90 € qui seront payés par le

LE directeur général s'est présenté à l'audience des entrantes, en l'absence de constitution d'avocat l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées par les soins du greffier.

comparant EDF [Adresse 13] non comparant CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 14] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

FRANCE (SARL) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 398 465 369 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors

Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.

Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [C], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 28/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

627 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [G], présent à l'audience et accompagné de son épouse Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS