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1 190 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4feb1cdc6046d479ead5e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [F] [S], lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55f8acdc6046d47a53c85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [V], lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 avril 2026 N°528 Rôle n°2025-5094 DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] [Q], SELARL au capital de 100 000 €uros, dont le siège social est [Adresse 4], prise en son établissement sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 227 481, pris en

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a également fait état au Tribunal du résultat de la consultation des créanciers en précisant que l'option 2 s'appliquerait à des créanciers dont la somme des créances s'élève à 15,2 k€ ce qui pourrait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e76cdc6046d47f2c2ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nomme en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL FHBX, mission conduite par Me [W] [I] [Adresse 4] lui donne pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la SAS [C

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TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566a8cdc6046d47a5b70a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [K] [C], lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELARL [N] [B] et [P] [U] en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad6ecdc6046d472271ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société ALMY BAT, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise B6 AUTO DBD et, par le même acte, il a été donné convocation à son représentant légal d'avoir à comparaître

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, domicilié en cette qualité, audit siège, Non comparante.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS [F] [K].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Vanhuut, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELARL Yvon PERIN et [U] [P] en la

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations

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TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le siège social est, [Adresse 5], représentée par son Président Monsieur, [Z], [W], [V], * la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est, [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fab5cdc6046d479e47b6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le jugement du 25/11/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GLS PIECES AUTO, lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS M.J.S [M] en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE.

Source officielle

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