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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [F] [S], lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE.
69b55f8acdc6046d47a53c85
6 octobre 2025
, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [V], lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 avril 2026 N°528 Rôle n°2025-5094 DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
[S] [Q], SELARL au capital de 100 000 €uros, dont le siège social est [Adresse 4], prise en son établissement sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 227 481, pris en
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Elle a également fait état au Tribunal du résultat de la consultation des créanciers en précisant que l'option 2 s'appliquerait à des créanciers dont la somme des créances s'élève à 15,2 k€ ce qui pourrait
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
. : P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329. PLAN DE REDRESSEMENT M.
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
Nomme en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL FHBX, mission conduite par Me [W] [I] [Adresse 4] lui donne pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la SAS [C
Chambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 1].
69b566a8cdc6046d47a5b70a
, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [K] [C], lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELARL [N] [B] et [P] [U] en
6a0bad6ecdc6046d472271ca
4 mai 2026
application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société ALMY BAT, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège
69b4fc8ccdc6046d479e766b
Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise B6 AUTO DBD et, par le même acte, il a été donné convocation à son représentant légal d'avoir à comparaître
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
, domicilié en cette qualité, audit siège, Non comparante.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS [F] [K].
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Vanhuut, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELARL Yvon PERIN et [U] [P] en la
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
le siège social est, [Adresse 5], représentée par son Président Monsieur, [Z], [W], [V], * la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est, [
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
Le jugement du 25/11/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître
69b566e9cdc6046d47a5bb09
, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GLS PIECES AUTO, lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS M.J.S [M] en la personne
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE.
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