Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS E.E.T.

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par le conseil de la SARL LAMARTINE, dans la forme et le délai requis, doit être déclarée régulière et recevable.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière, Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [R] [B], représentant légal de la

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil

2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Aucune réponse n'a été donnée aux convocations pour la vérification du passif.

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S ne se trouve pas

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS LTB CONCEPTION ne se trouve pas en état de cessation des

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

adressées en LRAR au domicile du gérant ont été retirées ; Que les convocations adressées en LRAR au siège social ont été avisées et non réclamées ; Que bien que régulièrement convoqué, Monsieur [E]

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant