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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
MARIGNAN RESIDENCES au passif de la liquidation judiciaire de la SAS R-BÂTIMENT à la somme de 619 530,33€ TTC à titre chirographaire.
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
; * Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires (incluant les échéances d'emprunt échues et à échoir) : il est proposé un règlement de 100 % de la créance en 9 annuités
Chambre 7
69a2135acdc6046d47f8e50f
8 janvier 2025
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 5 % la 1 ère et la 2 ème année, 11,25 % de la 3 ème à la 10 ème année, La première
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 5 % la 1 ère et la 2 ème année, 10 % de la 3 ème à la 8 ème année, 15 % la 9
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
un passif admis à titre définitif d'un montant de 213 433,45 € se décomposant comme suit : Super-Privilégié : 50 994,51 € Privilégié : 93 088,70 € Chirographaire : 69 350,24 € Total : 213 433,45 €
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant. Il est précisé que les créanciers soutiennent le plan et sont favorables à son adoption.
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles linéaires d'égal montant ; La première échéance étant fixée à la date anniversaire du jugement arrêtant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
* Les créances inférieures ou égales à 500€ seront remboursées dès l'arrêté du plan par le tribunal, les créances admises à titre privilégié et chirographaire rendus légales seront réglées à hauteur
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
L'URSSAF a été admise à la liquidation pour deux créances, une créance privilégiée de 52 417,24 € et une créance chirographaire de 889,20 € correspondant aux cotisations impayées par HERDOTRANS pour la
Contentieux Général
69c64016cdc6046d4724249c
Par ordonnance en date du 4 Juin 2025, le juge commissaire a : * Autorisé le greffier à modifier la liste des créances déposée concernant la créance de M. et Mme, [S] ; * Dit que la créance précédemment
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 2 % la 1ère année, 7% la 2 ème année, 9 % de la 3 ème à la 5 ème année, 12
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
Ce plan fixé pour une durée de 10 ans prévoyait un apurement du passif suivant : Règlement immédiat : des créances superprivilégiées, des créances d'un montant inférieur à 500 € et des créanciers ayant
69eab20dcdc6046d475136f8
judiciaire, admis à titre définitif par le juge commissaire - et l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
Les créances de la BNP ont été admises au passif de la liquidation judiciaire par avis d'admission de créances, à titre chirographaire.
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 7 % de la 1ère année, 8 % de la 2 ème année, 9 % de la 3 ème année, 10 % de
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
pour la somme de 137.828,97 € à titre chirographaire + mémoire, dont 91.025,36 € à échoir ; Par jugement en date du 05 Avril 2023, le Tribunal de Céans a prononcé la conversion de la procédure de Redressement
69bd766fcdc6046d475862b6
7 janvier 2026
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 5 % de la 1 ère à la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 15 % de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
69e50e53cdc6046d47ce5d71
Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.
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