* Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire selon échéancier suivant à savoir

n'a pas d'incidence sur l'engagement de caution de Monsieur, [Z], [G] qui, une fois la caution payée à la Banque, se verra substituer pour recevoir éventuellement une part de la distribution aux créanciers

Les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires

* Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel par ils seront définitivement admis au passif par décision du juge commissaire, sur 09 années selon l'échéancier

* autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : * règlement de 100 % de la créance

personnelle de Monsieur [K] s'élevait à la somme de 59.053,73 euros; que Monsieur [K] a apporté en garantie de ses dettes fiscales, tant personnelles que professionnelles, deux SCI, Que de ce fait, le créancier

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera

des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 8 ans, selon la progressivité

Il est donc tenu compte d'un passif de 269 184,36 € pour l'élaboration du plan. […] La société MOOR propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures ou égales à

légales applicables en la matière et expressément sollicitées par le débiteur, calquent ce règlement dudit prêt bancaire sur le nombre des annuités, qu'aura arrêté la Juridiction s'agissant des autre Créanciers

- Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les deux modalités suivantes : Option n°2 : Règlement de 100

* Autres créanciers chirographaires et privilégiés : Règlement à 100% sur 10 ans au moyen d'annuités égales.

du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°2 – Créanciers bancaires privilégiés (privilège du prêteur de deniers) : Remboursement de 100% des créances admises au travers d'un paiement

du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°2 – Créanciers bancaires privilégiés (nantissement de fonds de commerce) : Remboursement de 100% des créances admises au travers d'un paiement

€ : remboursables selon les échéanciers contractuels poursuivis des 4 prêts bancaires en cours auprès de BNP PARIBAS, à savoir : […] ensemble des autres créanciers tant privilégiés que chirographaires

des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 6 ans, selon la progressivité

: Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 8 ans,

Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Apurement à 100% sur 10 ans par annuités

Les classes de parties affectées constitués sont les suivantes : Classes de partie es affectées 1 Créanciers publics privilégiés et AGS pour les créances ne travail 2 Créanciers au titre d'une créance