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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf23fcdc6046d47ef993f
7 octobre 2025
Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE
69db13f7cdc6046d47f1ad62
20 janvier 2026
Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE
69e37107cdc6046d47adc12d
14 avril 2026
Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Depuis début 2024, Madame [Q] a engagé plusieurs actions concrètes pour rétablir la rentabilité de la société, à savoir : * Une relance du développement commercial, avec de nouveaux contrats en cours
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
L'extrait KBIS de l'entreprise indique un début d'activité de cette nouvelle structure au 22 mai 2018, c'est-à-dire un mois après la cession de ses actions dans le capital de la SAS INFRA SERVICES ASSOCIES
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84dd2cdc6046d477ecbb1
14 avril 2025
de nouvelles dettes pour un montant de l'ordre de 46000 euros.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur de 800 actions nouvelles au profit de la SARL ELIXIR VITAE, étant
audience ordinaire
69e2efcecdc6046d47a43887
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par jugement du 24/06/2025, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de la SAS AM
6a0b599fcdc6046d471cac6c
7 mai 2026
[E] [K] [Adresse 3] [Localité 2] : 407 552 371 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M.
Trib. de Commerce
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
BLEU SUD représentée par Maître [D] [Q], la Sté JCST HOLDING en la personne de Mr [I] [X] représentant la SAS SOME France n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Compte tenu des délais très courts de cette commande, aucun nouveau contrat formel n'est conclu en amont entre les parties.
69d9eb23cdc6046d47da4785
4 avril 2025
Il résulte des débats et du rapport du mandataire judiciaire qu'un prévisionnel d'activité a été réalisé et que des propositions d'apurement du passif sont en cours d'élaboration.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
MOTIFS [C] [W] DECISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose avoir eu connaissance de l'existence d'un passif nouveau à hauteur de 2 100 €.
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Clôture Procédure Collective
69ce3ad8cdc6046d47d79cce
1 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats M.
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création
69b00a0dcdc6046d472572fa
CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création
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