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358 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf23fcdc6046d47ef993f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13f7cdc6046d47f1ad62

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37107cdc6046d47adc12d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Depuis début 2024, Madame [Q] a engagé plusieurs actions concrètes pour rétablir la rentabilité de la société, à savoir : * Une relance du développement commercial, avec de nouveaux contrats en cours

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'extrait KBIS de l'entreprise indique un début d'activité de cette nouvelle structure au 22 mai 2018, c'est-à-dire un mois après la cession de ses actions dans le capital de la SAS INFRA SERVICES ASSOCIES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de nouvelles dettes pour un montant de l'ordre de 46000 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur de 800 actions nouvelles au profit de la SARL ELIXIR VITAE, étant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efcecdc6046d47a43887

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par jugement du 24/06/2025, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de la SAS AM

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [K] [Adresse 3] [Localité 2] : 407 552 371 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BLEU SUD représentée par Maître [D] [Q], la Sté JCST HOLDING en la personne de Mr [I] [X] représentant la SAS SOME France n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu des délais très courts de cette commande, aucun nouveau contrat formel n'est conclu en amont entre les parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb23cdc6046d47da4785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte des débats et du rapport du mandataire judiciaire qu'un prévisionnel d'activité a été réalisé et que des propositions d'apurement du passif sont en cours d'élaboration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39289cdc6046d477db9d4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS [C] [W] DECISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose avoir eu connaissance de l'existence d'un passif nouveau à hauteur de 2 100 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création

Source officielle

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