VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie SIMON Président Représenté par Me Franck GINEZ [Adresse 2] Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision

2024 B 28 Représentant légal : Mme [Y] [L] née [T] Président Comparaissant en personne assisté de Me Maeva BINIMELIS [Adresse 2] Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision

[V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005827 Débiteur(s): B.C.E (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [I] née [Q] [E], personne munie d'un pouvoir

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Ces questions impliquent une analyse approfondie des opérations juridiques réalisées, qui excède le pouvoir du juge des référés. Sur l'engagement de caution de M.

de gestion de la société débitrice, PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, cette décision

156 N° : 562 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [P], suivant pouvoir

159 N° : 568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [S], suivant pouvoir

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi

N° : 606 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [O], suivant pouvoir

N° : 598 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [B], suivant pouvoir

présentation d'un plan ; Attendu que Maître [I], Conseil de la SARL [M] [R], a indiqué que l'objectif était de parvenir à avancer avec un repreneur ; qu'il n'y avait pas de risque mais qu'il fallait pouvoir

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Ainsi il n'est pas contesté que la société TIDF a offert le poste à pourvoir à M.

Tribunal de FURNES en date du 19/06/2024 prononçant une faillite sur aveu de la société BATICAIL BV ayant siège [Adresse 4] BELGIQUE (0405.295.692), Ayant entendu Monsieur [L] [B], représentant selon pouvoir