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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 833 367 337, dont le siège social est situé [Adresse 7] et radiée le 16 mai 2023, désigné comme tel par Procès-verbal de décision

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 27 décembre 2023, la société [G] produit la facture unique de loyers en euros adressée le 19 janvier 2024 à la société [W] [B] qui prévoit le paiement de 60 loyers mensuels de 480 euros TTC, sur la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc6a95cdc6046d47ad41e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [M], gérant de la SARL à associé unique AIGLES TAXIS SERVICES, * Me [X] [Q], représentant la SELARL B.G.H., ès qualité, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fait que le navire anciennement détenu par un propriétaire d'[Localité 1] serait resté à sec pendant 5 ans stationné sur le [B] [O] [T] après qu'il se fut échoué, et qu'il s'agissait d'un prototype unique

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TCOM

Référé

69cc5f70cdc6046d47ac97c0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Perdant son procès, la SARL à associé unique MY RESTO doit être condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde perdant son procès doit être condamnée aux dépens.

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TCOM

chambre 1-11

69d1db36cdc6046d4729deaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sera rectifié en précisant que : Condamne la SAS à associé unique MCB à payer à la SAS ACCET INGENIERIE la somme de 49 488 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cependant XEFI ne conteste pas la réalisation de l'ensemble des travaux et soulève une exception d'inexécution uniquement pour les travaux relatifs aux prises RJ45.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [O], gérant de la SARL à associé unique [O] LES 3 P.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [Y], gérant de la SARL à associé unique CEDAR-METHOD.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc1fa9cdc6046d47a7df1c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2022J00307 LE TRIBUNAL Vu le code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 08 novembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL à associé unique

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TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Perdant son procès, la SARL à associé unique [C] [W] doit être condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision

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