DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.

devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

pour agir contre LEASEWELL En conséquence, Le tribunal : * Dira que CAFEOTHEQUE n'a pas qualité à agir contre LEASEWELL ; * Dira que FRANFINANCE a qualité à agir contre LEASEWELL. 3/ Sur le défaut

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire.

Par jugement en date du 05/02/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS SYS LAB et a désigné la SELARL DETROIT en qualité de Commissaire au plan.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Le 27.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien LAGARDE

L'article 117 du Code de procédure civile dispose que : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une

de liquidateur judiciaire de la société BLUE MEDIA pour défaut de qualité à agir ; Juger irrecevable l'action introduite par Monsieur [J] [O] pour défaut d'intérêt à agir ; Dire et juger que la résiliation

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » En l'espèce, la SARL [R] PLUS recherche la responsabilité contractuelle de la SA LE

Dès 2021, le groupe FIB, dont TRAVELAIRPORT, fait défaut sur ses obligations de paiement aux termes des différents prêts consentis par BOC. 8.

SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

Elle ne saurait dès lors utilement reprocher à la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS, un défaut de formation.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 14 janvier 2026 devant M.