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1 277 résultats pour « désignation ne correspondant pas aux conditions légales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 16 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 3 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 10 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962f5cdc6046d4759793d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964ddcdc6046d4759d724

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 9 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1d3cdc6046d474bfdac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 28 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1726fcdc6046d4722f145

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c3c7cdc6046d47287133

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 23 janvier 2025, hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f604cdc6046d473fcb47

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 14 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Et notamment : * Supprimer tous documents fichiers, correspondances saisis relatifs au groupe WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d96c80cdc6046d47d0c126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Parallèlement, [L] adresse en date du 28 juillet 2023 à [R] une nouvelle mise en demeure de payer la somme de 20 123,34€ correspondant à d'autres factures (13) non réglées correspondant à une période allant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 1er juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [Y] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Source officielle

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