suivants du code civil, Vu l'article L. 221-2 4 e du code de la consommation, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites au débat, * Déboute la société PHARMACIE DES SAULES de toutes ses demandes

les engagements de caution, Vu les autres pièces du dossier, À titre principal : La recevoir en ses demandes et l'en déclarer bien fondée ; Débouter Monsieur [T] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins

* Débouter la société OLITEX de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant à la fois irrecevables et particulièrement mal fondées, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Le tribunal a jugé irrecevable la demande du mandataire judiciaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

] au paiement au profit de la société [B] MEDIA (FRANCE) SA de la somme 40 € au titre des frais de recouvrement de la facture susvisée impayée; Débouter la société [D] [I] de l'intégralité de ses demandes

] HOTELS & RESORTS HOLDING INC en rétractation de la décision d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [W] [T] ; A titre subsidiaire : Rejeter l'ensemble des demandes

en ses demandes, fins et conclusions, faute d'intérêt à agir, * débouter la société [B] [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

civile, Vu la jurisprudence, Vu la doctrine, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société AQUAFORM'ACTION recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions, Sur le rejet des demandes

« a et b de l'article XIII » s'analyse en une clause pénale ; Vu l'absence de préjudice et en l'état de clauses manifestement excessives ; Débouter la SA CA CONSUMER FINANCE de l'ensemble de ses demandes

493,19 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société SOLAIRGIE de l'ensemble de ses demandes

au paiement de la somme principale de 37.739,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 Avril 2023, Ordonner la capitalisation des intérêts, Débouter Monsieur [B] [M] de l'ensemble de ses demandes

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 30 avril 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

la société SMARTMIND à l'encontre de la société INFO 80, dont est saisi le Tribunal Judiciaire de Lille, « Plus subsidiairement, sur le fond, « Débouter la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes

[O] aux entiers dépens de la procédure ; En tous les cas : DEBOUTER LES DEMANDEURS de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

intérêts au taux majoré de 3,88 % dans la limite de 32.500 € à compter du 25 juin 2024 ; * 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Madame [E] [S] de toutes ses demandes

, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Débouter la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de l'ensemble de ses demandes, fins

LA PROCEDURE Par voie de conclusions, la société NERT demande au Tribunal de : Vu les articles L441-10, L441-16 et, D441-5 du Code de commerce, * DEBOUTER la société BTC de l'intégralité de ses demandes

et 1104 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, Débouter la société FPS de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société

de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER Madame [F] à payer à la société A à Z la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [F] aux entiers

[S], [H], [A] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.