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3 462 résultats pour « demande de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025L00616 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Diane ARBUS, Substitut du Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 03/10/2025 Objet de la demande

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4d92cdc6046d472086e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025L00613 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

R. 628-2 du code de commerce ainsi que les documents supplémentaires exigés par le tribunal pour examiner et statuer sur sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Juillet 2025 La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b23acdc6046d472f7ff0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [F] [W] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats en chambre du conseil à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Juge-Commissaire émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois avec un retour devant le tribunal à 2 mois.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a26fe9cdc6046d47ff5120

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ministère public a présenté une requête le 12/01/2026 tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4da0cdc6046d472087d9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025L00614 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf66cdc6046d47877c04

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49519cdc6046d47c5c339

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49536cdc6046d47c5c51e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.

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