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BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 18.440,25 €, à titre de dommages et intérêts, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement à intervenir ; CONDAMNER la société PARITEL

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au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt

les termes de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER également la société A3G DEVELOPPEMENT à régler à la société KOBHOLD la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts pour ses manquements

En cas d'inexécution, le créancier peut se prévaloir d'une clause résolutoire (article 1224 du Code civil) et solliciter des dommages et intérêts (article 1231-1 du Code civil).

Le 14 décembre 2023, la société LA CROIX VERTE a assigné la société COHERENCE COMMUNICATION aux fins de résolution du contrat, de remboursement des sommes versées et de paiement de dommages et intérêts

et intérêts pour le préjudice économique subi : 16 580 Euros pour [J] ; 3 960 Euros pour [P] ; CONDAMNER [S] à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subis par les concluantes

Sur les dommages et intérêts L'article 1231-2 du code civil dispose que : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf

Sur la demande de dommage et intérêts formulée par LOUTFI en raison du défaut de conseil concernant le PGE LOUTFI demande à LCL la somme de 140,000 € à titre de dommages et intérêts.

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2 604,10 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024 ; Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du

la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur dommages

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * CONDAMNER la société BTC à payer à la société NERT la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire * CONDAMNER la

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Conformément aux dispositions de l'article 1240 du code civil, il conviendra de condamner la défenderesse à payer à la SAS TDF la somme de

* CONDAMNERA la société UBB IMMOBILIER SARLU à payer à la société UNION [Localité 1] BEGLES SA la somme de 1,00 € de dommages intérêts au titre du préjudice subi.

Berkley expose que Chubb n'a pas d'intérêt à agir à son encontre.

& Fils la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * Assortir les condamnations des intérêts au taux légal à compter de la saisine du tribunal, * Condamner la société

[P] à payer à Mme [L] 70.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice lié à la violation de ses droits d'associé minoritaire.