Les enfants du couple étaient présents et ont été confiés à la garde de voisins.

20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit

20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit

conditions stipulées dans celui-ci, de SARL [W] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à capital variable JOSEPHINE [Adresse 1] Activité : Services à la personne, garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, soutien scolaire à domicile

Le comptable détient sur la société une créance privilégiée d'un montant total de 10 456,70 € se décomposant en 9 804,70 € en droits et 652,00€ en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et

Enfin, ayant dû se défendre pour faire valoir ses droits, elle s'estime fondée à recevoir la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique PENN KARN [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements de dessus pour hommes femmes et enfants

La société [S] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente de chaussures enfants femmes et hommes chaussettes

débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : MCLPC SARL [Adresse 1], Commerce de détail enfants

difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente en ligne, déballage sur marchés, vêtements prêt à porter homme, femme et enfants

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PAPOUILLE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 672 640 RCS, [Localité 1] Activité : Acquisitions, gestions de micro-crèches et garde d'enfants

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [Q] [S] [N] (SARL) [Adresse 4] Accueil de jeunes enfants Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée

Elle rappelle l'article L.121-12 du Code des assurances qui dispose que : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits

20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SASU People and Baby, ci-après People and Baby, est spécialisée dans l'exploitation de crèches pour jeunes enfants

de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL GADY [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, d'achat et vente de vétements pour homme, pour enfant

La prise en charge, accompagnement d'enfants à partir de 3 ans, aide aux devoirs. L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à, [Localité 2]).

Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé de : coiffure pour hommes, femmes, enfants