Selon jugement en date du 1er avril 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société KISAYANG, avec une période d'observation de six mois

Par acte du 4 mars 2014, Madame [Z] [J] s'est portée caution des engagements de la société Le Relais de Perthes dans la limite de 6 000 € pour une durée de cinq ans.

775 724, dont le siège social est situé, au [Adresse 8] SAINT-DIZIER, a fait assigner Monsieur [B] [J] , entre preneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous

Qu'en effet, la société AH RESILIENCE faisant totalement abstraction de ses obligations à l'égard de la société [Localité 1] exerce une activité concurrente de pose de pare-brise sous l'enseigne A+ GLASS

Par jugement en date du 1er décembre 2025, le tribunal de céans a constaté le désistement d'instance de la société GAN ASSURANCES à l'égard des sociétés STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY et BERKSHIRE

LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

La société MCM a régularisé avec la société BIBBY FACTOR France, ci-après la société BIBBY FACTOR, un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard. M.

(société absorbante), et elle a donc acquis de plein droit, à la date d'effet de la fusion, la qualité de partie aux instances antérieurement engagées par la société SMEG.

de fonds de commerce, demande sans lien avec les prétentions originaires de la société ETIQ'ALP qui a engagé une action en responsabilité délictuelle et non contractuelle.

Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est

Si elle avait eu connaissance de cette difficulté, la société TRAMA VERDE ne se serait pas engagée.

société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 287 416, au capital de 10 000 €, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5], exerçant une activité de conciergerie et de gestion de

dirigée à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE ; * DEBOUTER la société CARGOTECH de sa demande de garantie dirigée à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE ; * CONDAMNER in solidum les sociétés

[V] [D] et à la société ALLIANZ le 28 juin 2024 ; * DECLARER en conséquence l'action de la société [Z] [S] a été engagée respecte les délais légaux et ne saurait être considérée comme prescrite ; A

* La société DECATHLON expose que : Au cours de la nuit du 13 octobre 2023, Monsieur [F] [D], sous l'emprise d'alcool, a tenu des propos insultants et des agissements déplacés à l'égard de Madame [E

Le débiteur, lors de l'audience, s'est formellement engagé a fournir les documents comptables pour fin mars. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 13/02/2026.

de la société BAK I DISTRIBUTION, sur requête de Madame le Procureur de la République, dont le siège social est [Adresse 2] et inscrite au RCS de Dieppe sous le numéro 950 698 977.

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé

; Attendu qu'il s'ensuit que la société BORN TV LLC, venant aux droits de la société BORN TV, est seule tenue des dettes contractée par celle-ci à l'égard de Monsieur [N] [F] ; Attendu qu'il y a lieu

enlèvement du véhicule litigieux des locaux de la Société FJ MOTORS.