CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société RYDGE CONSEIL SAS à l'encontre de la société CP'SERVICES SARLU pour l'audience du 8 juillet 2025 enrôlée
SALON D'HONNEUR
69bf6731cdc6046d4781a58d
9 octobre 2025
IARD en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE les dispositions de l'Ordonnance de référé à intervenir dans l'instance principale opposant la société CHIVA IMMOBILIER et la société ATELIER RM, enrôlée
Référé
69e9f383cdc6046d473d6d3e
3 avril 2026
commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance ayant fait l'objet d'un enrôlement
69a9e1b3cdc6046d47a520db
20 janvier 2026
le 3 décembre 2025, à la requête de Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS SAS à l'encontre de la société SARL [N] [M], pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée
69c399cecdc6046d47de349a
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée
69c399e5cdc6046d47de36bd
69c399d9cdc6046d47de35a8
69c32c53cdc6046d47d51f5d
21 octobre 2025
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 septembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à l'encontre de Monsieur, [W], [V] pour l'audience du 21 octobre 2025, enrôlée
69c352c2cdc6046d47d79bfc
7 octobre 2025
délivrée le 17 septembre 2025 à la requête de la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS à l'encontre de la société FINANCIERE MOREAU SAS pour l'audience du 7 octobre 2025, enrôlée
69a9e201cdc6046d47a52532
6 janvier 2026
termes d'une assignation délivrée le 28 décembre 2025 à la requête de la société HOLDCO 3 SASU à l'encontre de la société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée
69cc5911cdc6046d47ac36e5
10 janvier 2025
commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance ayant fait l'objet d'un enrôlement
audience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
pouvoir régulier le 06/10/2025, devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : * Joindre la présente instance à celle déjà introduite contre la société [K] 1 suivant exploit en date du 02 mai 2024 enrôlée
audience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise
Juge Chargé d'instruire les affaires
69e2cd96cdc6046d47a21ccf
5 janvier 2026
Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la SA AUTOBIZ à la SASU EMIL'AUTO, la SA AUTOBIZ a fait appeler en la cause et assigner
Trib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00092 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 04 févier 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause la SELARL MJ Synergie ès qualités
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et
69e2e923cdc6046d47a3ced5
Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à la SAS BATIROC, cette dernière a fait appeler en la
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, enrôlée
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
enrôlée sous le numéro d'instance 2024F1683.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c1d9cdc6046d47d5c724
[Y] [P] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002087, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [E] [C] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT
Page 7 sur 137