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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9d004cdc6046d47a3f2cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société RYDGE CONSEIL SAS à l'encontre de la société CP'SERVICES SARLU pour l'audience du 8 juillet 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IARD en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE les dispositions de l'Ordonnance de référé à intervenir dans l'instance principale opposant la société CHIVA IMMOBILIER et la société ATELIER RM, enrôlée

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance ayant fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1b3cdc6046d47a520db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le 3 décembre 2025, à la requête de Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS SAS à l'encontre de la société SARL [N] [M], pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399cecdc6046d47de349a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399e5cdc6046d47de36bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399d9cdc6046d47de35a8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32c53cdc6046d47d51f5d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 septembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à l'encontre de Monsieur, [W], [V] pour l'audience du 21 octobre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrée le 17 septembre 2025 à la requête de la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS à l'encontre de la société FINANCIERE MOREAU SAS pour l'audience du 7 octobre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e201cdc6046d47a52532

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 28 décembre 2025 à la requête de la société HOLDCO 3 SASU à l'encontre de la société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance ayant fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir régulier le 06/10/2025, devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : * Joindre la présente instance à celle déjà introduite contre la société [K] 1 suivant exploit en date du 02 mai 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c102cdc6046d47a15555

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2cd96cdc6046d47a21ccf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la SA AUTOBIZ à la SASU EMIL'AUTO, la SA AUTOBIZ a fait appeler en la cause et assigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00092 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 04 févier 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause la SELARL MJ Synergie ès qualités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à la SAS BATIROC, cette dernière a fait appeler en la

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a1fcdc6046d47022f9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enrôlée sous le numéro d'instance 2024F1683.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1d9cdc6046d47d5c724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [P] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002087, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [E] [C] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT

Source officielle

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