: SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L.

d'achat ou de vente de matériels et d'équipement d'ingénierie de réseaux et télécommunication.

Mme [E] a réceptionné les équipements du contrat de location, en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse

L'examen était alors pratiqué par le Docteur [X] [S] [K] le 17 août 2023 au centre hospitalier vétérinaire équin du [Localité 1].

à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre 2024, la SAS FLOWBIRD nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, NOMMER

Les deux équipements ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 19 octobre 2021.

ET MARITIMES [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L.

Elle demande la résolution du contrat pour non-exécution.

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

La société WPO1 n'apporte aucun élément permettant de constater soit la non réception des produits, soit leur non-conformité, soit la restitution de ces produits à la société [Localité 1] EQUIPEMENTS.

CarTraderz, bien que régulièrement convoqué, est non comparant.

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS verse aux débats les pièces justifiant de sa créance à hauteur de 14.554,37 euros (pièces n°10 et 11).

Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

La SCI PATI-SSIER sollicite du Tribunal de : A titre principal, Condamner l'EURL PB EQUIPEMENT à payer à la SCI PATI-SSIER les sommes suivantes : * 6.520 € au titre des travaux non réalisés ; * 5.917,68

titre du contrat et de restituer l'équipement. 9.