PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC

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HAMADI [Adresse 2] SA COLOMBE ASSURANCES [Adresse 3] comparant par Me Hassan BEN HAMADI [Adresse 2] DEFENDEUR SCS OTIS [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] Débats à l'audience publique

permettant au Tribunal qui sera saisi du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Donner tous éléments utiles permettant de chiffrer les préjudices financier, moral et de jouissance subis

forte hausse des charges dont les coûts énergétiques, d'assurance, des approvisionnements bois, outre des charges exceptionnelles liées à des départs en retraite Il détaille les moyens qu'il entend utiliser

De même, le résidu d'huile des pièces livrées par Stocko est utile lors de la phase de sertissage chez les clients de Stocko.

es qualité assureur RC/RCD de SARL BLT CONSTRUCTIONS, [Adresse 6] : 542 110 291 Représenté par :, [Adresse 7] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement

* Le défaut d'information et de conseil de FRANFINANCE qui aurait dû vérifier l'utilité et l'adéquation des matériels livres par COPWELL.

* Faire toutes constatations, analyses et tous prélèvements qu'il jugera utiles.

Les plateformes sont tenues d'appliquer leur règle de manière non discriminatoire envers tous les utilisateurs.

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

En l'espèce, il n'est pas démontré que les contrats litigieux aient été conclus hors établissement.

La jurisprudence établit une présomption de faute du garagiste si des problèmes persistent après son intervention.

Devoteam a livré l'intégralité des développements sollicités par Transdev Solutions, et cette dernière les utilise.

Son siège social est dans la Zone Artisanale de [Localité 7] ([Localité 8]), et elle possède un établissement secondaire à [Localité 9] (Haute-[Localité 8]).

° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 414756619 Etablissements : [Adresse 4] (principal) - RCS [Localité 2] Nomme M.

Les parties entretenaient donc une relation commerciale établie.

Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.

Demandeur (s) : [S] [F] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [A] Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse