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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Les mesures de redressement mises en œuvre ont notamment porté sur l'amélioration de la marge brute, la maîtrise des charges d'exploitation et la rationalisation des coûts de personnel.
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 20 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
Marc AUFORT JUGES M. [G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Aux audiences des 9 novembre 2023, 2 mai et 17 octobre 2024, les défendeurs déposent des conclusions.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
rapide 0.99, * N56 : couple maxi 1500 Nm/Rapport 1.48.
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la société [Z] [U] le 14 mars 2023. La société [Z] [U] a formé opposition contre cette ordonnance le 27 mars 2023.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
2025 pour un montant de 2.570,10 €, * facture n° 2025-238 du 19 Mai 2025 pour un montant de 5.501,59 €, * facture n° 2025-241 du 29 Mai 2025 pour un montant de 3.200,00 € ; A plusieurs reprises, les
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
Au 3 mars 2025, la trésorerie disponible sur les comptes Thémis s'élève à 42 848,91 €.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
S'ajoutent à la politique de coûts imposée par le groupe des difficultés liées à l'exécution du contrat de distribution conclu entre ALDEBARAN et SBRJ en avril 2022.
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
de la semaine du 29 mai 2024.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l
69ca998dcdc6046d47854794
23 octobre 2025
ET - La société QUANTIQ, - SARL -50, [Adresse 2] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Mani MOAYED, Avocat du Cabinet RGM,, [Adresse 3].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assistés aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications ; FAITS :
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE
Chambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
2025, le Juge-Commissaire a constaté que « la contestation ne relevait pas de sa compétence » ; C'est dans ces conditions que suivant exploits séparés en date des 28 Mars 2025 et 01 Avril 2025, la CAISSE
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Pour la société AGENCE JB SAS, la relation commerciale avec la société [C] [F] GmbH s'est déroulée du 20 juin 2017 à mai 2022.
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