GREEN DATA CENTER IDF aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 15 octobre 2025 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure

CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION LANGUEDOC [Localité 1] A fait donner assignation à la partie défenderesse : [G] CONSTRUCTION D'avoir à comparaitre le vendredi 19/09/2025 à 10 heures

lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, Condamner Monsieur [F] [U] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

La société ROCCIA a fait assigner la société SOMEDEC en référé à heure fixe le 15 juillet 2024 à 14 heures pour une audience devant le tribunal de commerce de Rouen le 24 juillet 2024 à 14 heures afin,

Sur la demande d'astreinte Les défendeurs s'opposent à la demande d'astreinte exorbitante sollicitée.

.-1 et 700 du code de procédure civile ORDONNER à la société [L], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, la transmission à la société CGM VINS de l'identifiant

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, la SAS TWISLOC a formulé les demandes suivantes : Condamner la société REFLEX ASSURANCE sous astreinte de 150 euros par jour de retard 8 jours

Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société MPV d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne heurte à aucune contestation sérieuse

exécuter ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner la société B-Next Group SA au paiement par provision de la somme de 4.000€ au titre du règlement des factures ; Prononcer une astreinte

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, une astreinte de 500 € par jour de retard sera appliquée et exigible ; * Juger qu'il sera ultérieurement procédé à la liquidation de l'astreinte

[F] dans le mois suivant la signification du présent jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai.

et à ce qui leur soit interdit, pendant toute la durée d'effet de ladite clause, soit jusqu'au ler décembre 2025, d'employer ce dernier ou d'entretenir avec lui toute relation professionnelle, sous astreinte

intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix points, à compter du 14 février 2024, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte

Par ordonnance du 20 juin 2025, le président de ce tribunal a autorisé Tigiba à assigner d'heure à heure PH Yum ! France pour l'audience du 1 er juillet 2025.

929 662 740 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [Y] [S], de l'étude CG2M, commissaire de justice à [Localité 2] du 27 mai 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 11 juin 2025 à 9 heures

à heure les SAS SCALABLE GRAPHICS, SELARL BDR & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [R], prise en sa double qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS GAMESTREAM,

En effet, s'agissant d'un vol, la société KMR FOOD avait l'obligation de déposer plainte dans les 48 heures suivant le sinistre.

site à l'effet de procéder aux constatations et mesures permettant la préservation de la preuve qu'il estimera nécessaires ; à cet effet, les parties pourront être convoquées avec un préavis de 48 heures