CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
au RCS de Rennes sous le n° 850 621 772, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [P], domicilié en cette qualité audit siège social, a pour activité l'achat la vente ou la location
Trib. de Commerce
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F954 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
La période d'observation a été renouvelée par jugement du 21 octobre 2025 pour une période de 6 mois s'étendant jusqu'au 22 avril 2026.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
véhicule immatriculé [Immatriculation 3] (Avenant), un contrat n°LLD-VEH-2022-0008 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 4], un contrat n°LLD-VEH-2021-0078 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
L'activité consiste à prendre à bail des immeubles et maisons d'habitations entièrement rénovés et équipés auprès de particuliers ou de professionnels, les donner en location meublée à des personnes physiques
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
En réponse, Monsieur [L] [J] [F] soutient : Que la location objet du litige a été faite dans le cadre de l'exploitation d'une activité de restauration portant le nom commercial de [Q], immatriculée au
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
LES FAITS La SAS LE SHOWCASE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 829.172.436 exerce une activité de « débit de boisson, bar à concert » au [Adresse 3].
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Le processus s'étalera sur une période de 12 mois, avec des jalons clés pour assurer une absorption efficace des activités : Teprise LumApss indique que, par l'intégration de l'activité de SimpliField,
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
PROCÉDURE Par exploits de SARL [T] [H], huissier de justice associé à Reims, en date du 17 février 2025, la société SARL [Localité 1], société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € immatriculée
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
du 31 août 2021 au 31 juillet 2022 ; BY [X], a été immatriculée le 5 octobre 2021, et GROUPE COLOM conteste la validité de ces contrats.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
et activités de la société.
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 20 février 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 1 er juillet 2025.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Les époux [J] n'ont plus la volonté pour insuffler l'énergie nécessaire à la poursuite de l'activité.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
: 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Déroulement de la période de poursuite d'activité et recherche de repreneurs La construction des navires étant en cours, la société SO-TOWT n'est pas encore entrée en activité.
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
.: -SAS [Localité 1] FOOD Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet TRIBUNAL DES ACTIVITES
Page 7 sur 14