elles, la date du paiement, * le ou les bons de commandes pour qu'il soit procédé au flocage des véhicules, ainsi que la date de réalisation des travaux sur les véhicules, pour qu'y soient apposés le logo

Les modalités d'indemnisation des temps de transport seront maintenues dans des conditions similaires. Des véhicules seront notamment mis à disposition des compagnons afin d'assurer leur transport.

ayant pour objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise en demeure de paiement du montant de l'arriéré soit 2 006,20 €, des 42 loyers à échoir soit 18 900,00 € et de l'indemnité

Elle forme les mêmes demandes que la caution et sollicite notamment la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise sur le logement familial appartenant à M. [K] sis à [Localité 2] (22).

auprès de la DREAL et de la Préfecture ; * L'ensemble des marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle déposés et/ou utilisés par la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS (brevets, logos

d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons des logements

de 1 000 000 euros, ou tout autre montant approprié, en réparation du préjudice subi ; En tout état de cause, Condamner la société [D] & ASSOCIES SAS au paiement à la société [K] [Q] [P], d'une indemnité

Cela étant exposé, le Tribunal : La SAS REX ROTARY a signé trois devis auprès de la SAS [B] TECHNOLOGIE pour la fourniture de boitiers Skylink Boxs, en marque blanche estampillés avec son logo : * Un

, une franchise selon conditions de renonciation à recours et la qualifiera d'indemnité.

Le site www.[01].fr comportait en effet des éléments propres à la SARL [B] [R] : logo, photographies, présentation des prestations et module de contact.

28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX loue

Il est entre autre rappelé, que le cessionnaire ayant contrôlé que les marchandises présentes en stock « sont d'une qualité saine, loyale et marchande, il ne pourra prétende à aucune indemnité ultérieure

Il appartient donc au juge, dans le pouvoir que lui reconnait la loi, de juger si la partie perdante doit indemniser l'intervenant volontaire.

sur la machine d'un montant de 250.000 Euros entre la société ASD DISTRIBUTION et la société PRO.PE.MA, * la somme de 66.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour la dégradation de la machine louée

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

(Modifié par Ordonnance du 02 octobre 2019) de Code de la Consommation : « Sont exclus du champ d'application du présent chapitre : 1° Les contrats portant sur les services sociaux, y compris le logement

décembre 2025, la société [2] assignait en référé la société [3] devant le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins de la voir condamnée à respecter ses engagements et à l'indemnisation

* Sur l'indemnisation du préjudice lié à l'allongement des délais d'exécution : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS au paiement de la somme de 290.518,80€ en réparation du

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com