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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
* Le 2 juin 2021 le président de DÉFI [F] (devenu AX CONSEIL) a publié un communiqué (pièce [R] n° 6), avec copie à l'[Localité 10], à l'adresse de ses clients critiquant les compétences de Mme [S].
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la même à indemniser la société [H] [T] à hauteur de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
La société TRAIN&LEARN souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 15 février 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour un an renouvelable par tacite reconduction
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
assignation à la société Drinkee d'avoir à comparaitre le vendredi 27/03/2026 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société DRINKEE à indemniser
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
Elle a adressé plusieurs relances à la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
Elle produit plusieurs attestations de clientes et photographies démontrant, selon elle, la réalité de ces défauts.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Ainsi, Monsieur [A] [D] est chargé de : * Négocier pour le compte du mandant le contrat de construction avec la clientèle prospectée * La rédaction sur modèle-type après la mise au point avec le service
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
.; * Dommages-intérêts pour atteinte à l'image et à la réputation : 50.000,00 € ; * Indemnité de préavis qui aurait dû être respecté par la Société BIRD FORMATION, soit une indemnité couvrant la période
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
Le 19 juin 2023, un contrat établit les relations entre le loueur [Localité 2] et le client [J], pour 8 matériels technologiques, bureautiques et informatiques.
AFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
Le client s'engage à régler la totalité des sommes dues au prestataire jusqu'au terme du présent contrat en cas de résiliation anticipée.
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
De l'examen des justificatifs fournis à l'appui des 5 factures impayées, il ressort que EQIOM BETONS produit pour chacune d'entre elle « un bon pour décharge et acceptation client » ainsi que le suivi
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
Les montants de chiffre d'affaires qu'il annonce ne représentent pas une activité à temps plein, ce qui lui laissait l'opportunité de développer sa clientèle, vers d'autres clients que la société DECATHLON
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
Pour les besoins de son activité, la société RENNES BATI SERVICES s'appuie sur un réseau de prestataires de travaux à même de répondre aux besoins exprimés par le client.
69f1e660cdc6046d47f43509
du client. » Par ailleurs dans son article 11 le contrat dit que si le client rompait le contrat de sa propre initiative « …celui-ci paiera au loueur une indemnité égale au montant TTC des sommes qui
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
DIFFICULTES Alors que l'activité de la société s'est fortement développée en 2022, les difficultés trouvent leur origine dans la rupture brutale, dès 2024, du contrat avec la société LVMH, principal client
6a1ab5bacdc6046d47794e94
[U] [A] le 29 décembre 2021 ; CONDAMNER la société IDWEAVER à payer à la société WEB-E-GO CONSULTING les sommes suivantes : indemnisation du préjudice pour facturation impayée : 145 134 euros ; indemnisation
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
des prestations gratuites ou des remises commerciales afin d'atténuer le mécontentement de ses clients.
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
Sur l'indemnité forfaitaire pour retard de paiement Le décret n° 2012-1115 du 1er octobre 2012 prévoit une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en cas de retard de paiement.
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS La SAS Société Générale était en relation de clientèle
69b03da0cdc6046d472ad305
, sous la direction du client.
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