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1 400 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Le 2 juin 2021 le président de DÉFI [F] (devenu AX CONSEIL) a publié un communiqué (pièce [R] n° 6), avec copie à l'[Localité 10], à l'adresse de ses clients critiquant les compétences de Mme [S].

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la même à indemniser la société [H] [T] à hauteur de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société TRAIN&LEARN souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 15 février 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour un an renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

assignation à la société Drinkee d'avoir à comparaitre le vendredi 27/03/2026 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société DRINKEE à indemniser

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a adressé plusieurs relances à la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle produit plusieurs attestations de clientes et photographies démontrant, selon elle, la réalité de ces défauts.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi, Monsieur [A] [D] est chargé de : * Négocier pour le compte du mandant le contrat de construction avec la clientèle prospectée * La rédaction sur modèle-type après la mise au point avec le service

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TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

.; * Dommages-intérêts pour atteinte à l'image et à la réputation : 50.000,00 € ; * Indemnité de préavis qui aurait dû être respecté par la Société BIRD FORMATION, soit une indemnité couvrant la période

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TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 juin 2023, un contrat établit les relations entre le loueur [Localité 2] et le client [J], pour 8 matériels technologiques, bureautiques et informatiques.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le client s'engage à régler la totalité des sommes dues au prestataire jusqu'au terme du présent contrat en cas de résiliation anticipée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De l'examen des justificatifs fournis à l'appui des 5 factures impayées, il ressort que EQIOM BETONS produit pour chacune d'entre elle « un bon pour décharge et acceptation client » ainsi que le suivi

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les montants de chiffre d'affaires qu'il annonce ne représentent pas une activité à temps plein, ce qui lui laissait l'opportunité de développer sa clientèle, vers d'autres clients que la société DECATHLON

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour les besoins de son activité, la société RENNES BATI SERVICES s'appuie sur un réseau de prestataires de travaux à même de répondre aux besoins exprimés par le client.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du client. » Par ailleurs dans son article 11 le contrat dit que si le client rompait le contrat de sa propre initiative « …celui-ci paiera au loueur une indemnité égale au montant TTC des sommes qui

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DIFFICULTES Alors que l'activité de la société s'est fortement développée en 2022, les difficultés trouvent leur origine dans la rupture brutale, dès 2024, du contrat avec la société LVMH, principal client

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [A] le 29 décembre 2021 ; CONDAMNER la société IDWEAVER à payer à la société WEB-E-GO CONSULTING les sommes suivantes : indemnisation du préjudice pour facturation impayée : 145 134 euros ; indemnisation

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des prestations gratuites ou des remises commerciales afin d'atténuer le mécontentement de ses clients.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur l'indemnité forfaitaire pour retard de paiement Le décret n° 2012-1115 du 1er octobre 2012 prévoit une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en cas de retard de paiement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS La SAS Société Générale était en relation de clientèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, sous la direction du client.

Source officielle

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