[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : AUTO PASSION 81 (SAS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001980 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne

N° PROCEDURE : O/4159514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000572 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000467 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : La SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

du MANS, [Adresse 2] substituant Maître Mehdi SOUILAH, avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3].

] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 002403 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]) : SELARL ORID

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : GAMMA SUD [Adresse 1]) :

PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC SUD OUEST, RCS n°456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître CUTURI-ORTEGA Carolina, Avocat au Barreau de Bordeaux, substituée à l'audience

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007587 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000302 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDETIR (s): REPRESENTANT (s): * **** DEFENDETUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001732 DEMANDEUR : SAS LEICA GEOSYSTEMS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant

SCEA DU VAUZY, [Adresse 2] Représenté(e) par Me LAGARRIGUE Anne, avocate au Barreau de la Haute-Saône La cause a été entendue à l'audience publique du 19/09/2025.