Cette affaire est enrôlée sous le n°2024F00907.

Aucun créancier ne s'est présenté en conséquence, la synthèse des réponses des créanciers est la suivante : Remboursement de 100 % de la créance admise sans intérêt, en 10 années : Année 1 : 10% soit

d'affaires.

Il n'est donc pas pertinent de comparer le chiffre d'affaires de 2022 à celui de 2021 pour alléguer d'une rupture des relations ; par rapport au montant moyen du chiffre d'affaires réalisé entre 2015 et

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01839.

En faits La société API TECH SAS possède actuellement 253 salariés et révèle un chiffre d'affaires de 38.762.897 € sur le dernier exercice.

d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société

d'affaires qui s'élève à 736 944 € contre 966 438 € en N-1 avec un déficit d'exploitation de (192 761) € et un résultat net de (53 360 €) ; Jugement arrêtant le plan de redressement de la SARL SOCIETE

* Elle a mis en place différentes mesures, à savoir : * développement du chiffre d'affaires avec un élargissement des heures d'ouverture afin d'augmenter le volume d'activité de la société, * maîtrise

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 2 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 1 195 663€ en 2023, dernier exercice connu.

La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.

) ; ce chiffre d'affaires doit être déclaré 15 jours après l'expiration de cette période (article 6.1 des Conditions Générales et 6.1 des Conditions Particulières). 7.

Comment expliquer qu'une marge brute soit 3 fois plus élevée qu'un chiffre d'affaires réalisé avec la STN. La différence est nécessairement réalisée pour d'autres clients.

Dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat, l'assuré s'engage à déclarer à BPI Export la totalité du chiffre d'affaires à l'exportation réalisé par année pendant la durée totale du contrat. 6.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société

* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.

ORIGINE DES DIFFICULTES La société réalisait sur les derniers exercices un chiffre d'affaires d'environ 1,9 M€.

En outre, il verse aux débats les éléments chiffrés attestant du chiffre d'affaires réalisé au profit de la défenderesse pour les exercices 2021, 2022 et 2023 (pièces Demandeur n°3, 12, 13, 14).

En 2019, avant la crise sanitaire, BE3 a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 M€ avec un résultat d'exploitation de +129 K€.