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909 résultats pour « interets anterieurs a la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un candidat à la reprise a retiré son offre et lors de l'audience l'administrateur a indiqué que le bailleur s'est manifesté pour déposer une offre de reprise.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En réponse, la société CDISCOUNT SA affirme que la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS a eu connaissance des conditions générales de vente transmises, car elle a elle-même posé des questions relatives

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La fuite a été réparée le 6 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la représentante des salariés de la SA VEOM GROUP a été entendue et a indiqué que l'offre lui semblait décevante en ce qu'elle ne vise la reprise que de 4 salariés sur 14, mais qu'elle était

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur, [V] a manifestement appauvri la société puisque, à défaut de preuve contraire, l'argent indument prélevé n'a pas permis de payer les dettes de l'entreprise.

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la déchéance des intérêts et pénalités Le défendeur fait valoir la déchéance des intérêts et pénalités échus en l'absence d'information de la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après analyse de ces documents, le tribunal constate : * Concernant le règlement de 2.336,57 € effectué le 4 mars 2024 par Monsieur [H] [T] : * Ce règlement a été imputé sur six factures antérieures,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a signé un contrat de licence d'exploitation de site internet le 4 octobre 2021 avec la société PLUSEO pour l'offre « Site E-Commerce avec accompagnement SEO mensuel », proposant la refonte de leur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 10 octobre 2022, par LRAR, le conseil du CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE et des médecins hébergés a mis en demeure LAZEO [Localité 6] de cesser son activité à [Localité 1] Décision signée électroniquement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOISE dans sa prestation antérieure.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* HONORAIRES : 12 864,23 euros ; * CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURES : 34 054 euros ; * VALEURS COMPT.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son article I stipule : 'La Société RFS aura pour mission (a) de rechercher et d'identifier, en France et à l'étranger, les Projets de RSS dont l'acquisition serait susceptible d'intéresser Orpéa dans

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TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[L] [D] [Adresse 1] comparant par Me A.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS COHÉRENCE COMMUNICATION est une agence digitale et a notamment une activité de création de sites internet.

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par la mise à l'écart de M [T], gendre du gérant M [A], que Diakopi ne pouvait alors plus répondre aux besoins de Stivo, notamment en termes de délais d'interventions et que cette dernière a dû faire

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

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TCOM

audience ordinaire

69e2b90ecdc6046d47a0c455

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a été établi par la LYONNAISE DE BANQUE faisant apparaître un solde global restant dû à cette date de 9 215.67 €, il y a lieu de condamner Monsieur [F] [A] à payer ce montant, augmenté des intérêts au

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En ne payant point

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ne formule d'ailleurs aucune demande au fond, mais simplement le remboursement de frais irrépétibles qu'il n'a pas exposé puisque c'est la société AQUILA STRATEGIE qui a seule intérêt à critiquer les

Source officielle

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