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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Un candidat à la reprise a retiré son offre et lors de l'audience l'administrateur a indiqué que le bailleur s'est manifesté pour déposer une offre de reprise.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
En réponse, la société CDISCOUNT SA affirme que la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS a eu connaissance des conditions générales de vente transmises, car elle a elle-même posé des questions relatives
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
La fuite a été réparée le 6 juillet 2022.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu que la représentante des salariés de la SA VEOM GROUP a été entendue et a indiqué que l'offre lui semblait décevante en ce qu'elle ne vise la reprise que de 4 salariés sur 14, mais qu'elle était
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Monsieur, [V] a manifestement appauvri la société puisque, à défaut de preuve contraire, l'argent indument prélevé n'a pas permis de payer les dettes de l'entreprise.
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
Sur la déchéance des intérêts et pénalités Le défendeur fait valoir la déchéance des intérêts et pénalités échus en l'absence d'information de la caution.
Trib. de Commerce
69b3d096cdc6046d47830ffa
6 janvier 2025
Après analyse de ces documents, le tribunal constate : * Concernant le règlement de 2.336,57 € effectué le 4 mars 2024 par Monsieur [H] [T] : * Ce règlement a été imputé sur six factures antérieures,
69b03bc6cdc6046d472a915d
Elle a signé un contrat de licence d'exploitation de site internet le 4 octobre 2021 avec la société PLUSEO pour l'offre « Site E-Commerce avec accompagnement SEO mensuel », proposant la refonte de leur
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Le 10 octobre 2022, par LRAR, le conseil du CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE et des médecins hébergés a mis en demeure LAZEO [Localité 6] de cesser son activité à [Localité 1] Décision signée électroniquement
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
NOISE dans sa prestation antérieure.
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
* HONORAIRES : 12 864,23 euros ; * CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURES : 34 054 euros ; * VALEURS COMPT.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
Son article I stipule : 'La Société RFS aura pour mission (a) de rechercher et d'identifier, en France et à l'étranger, les Projets de RSS dont l'acquisition serait susceptible d'intéresser Orpéa dans
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 1] comparant par Me A.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
La SAS COHÉRENCE COMMUNICATION est une agence digitale et a notamment une activité de création de sites internet.
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
par la mise à l'écart de M [T], gendre du gérant M [A], que Diakopi ne pouvait alors plus répondre aux besoins de Stivo, notamment en termes de délais d'interventions et que cette dernière a dû faire
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge
audience ordinaire
69e2b90ecdc6046d47a0c455
a été établi par la LYONNAISE DE BANQUE faisant apparaître un solde global restant dû à cette date de 9 215.67 €, il y a lieu de condamner Monsieur [F] [A] à payer ce montant, augmenté des intérêts au
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En ne payant point
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Il ne formule d'ailleurs aucune demande au fond, mais simplement le remboursement de frais irrépétibles qu'il n'a pas exposé puisque c'est la société AQUILA STRATEGIE qui a seule intérêt à critiquer les
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