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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd98cdc6046d4714f27d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 6 mai 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES met en demeure par l'intermédiaire de son conseil la SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE de régler sa créance d'un montant de 55.493,17€.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure civile ; * CONDAMNER le même au paiement de tous les dépens ; * DIRE ET JUGER qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées,l'exécution forcée pourra être réalisée par l'intermédiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * GARAGE DUCHAMP SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - non comparant ET - ADMIRAL INTERMEDIARY

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da85facdc6046d47e76e9e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A la date du 07/10/2025, la SARL LA CAVE [D] pour l'intermédiaire de son Conseil Maître [G] [B], Avocate, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 janvier 2025 par : SARL TMC 86 [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 534 517 263 (2011B00633) Activité : Toutes opérations d'intermédiaire

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TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS START FINANCE [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'intermédiaires

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, concernant Monsieur [CH], les échanges d'e-mails démontrent que Monsieur [CH] souhaitait que l'emploi de ses fonds soit fait par l'intermédiaire de Monsieur [V] [U].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 8 décembre 2024, M+ [V] a adressé par l'intermédiaire de son conseil à Monsieur [A] [D], une mise en demeure de régler les sommes restant dues pour un montant de 12 887,85 € au titre de l'aval des lettres

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques

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TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07/01/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH, par l'intermédiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd231ccdc6046d47bd4a7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 13/01/2026 après un renvoi, Attendu que la partie demanderesse, par l'intermédiaire

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Trib. de Commerce

69cd24fccdc6046d47bd92e3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 06/01/2026, Attendu que la partie demanderesse, par l'intermédiaire

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Chambre 04

69f2848ecdc6046d4704dc8e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BOBIGNY sous le numéro 894689918 (N° de Gestion : 2021 B 2678) a pour activité : conseil inter-entreprise et autre conseil de gestion, développement, marketing digital, call center, business partner, intermédiaire

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TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 849107297 / N° de Gestion : 2019 A 3819 a pour activité : Location achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce.

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Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 913696795 / N° de Gestion : 2022 A 3693 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce et par internet.

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Chambre 2-3

69d3bc7bcdc6046d474caf9f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888776705 et exerce une activité de production, distribution et ventes de textiles (vêtements, accessoires, chaussures, parfums) par l'intermédiaire

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4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MYTRIP expose que : * MYTRIP est une plateforme en ligne qui joue un rôle d'intermédiaire et de mise en relation entre voyageurs et compagnies aériennes ; * cette qualité d'intermédiaire lui a été reconnue

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