RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2024F01212 N° MINUTE : 2026F00330 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02302 N• MINUTE : 2025F00325 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2024F02482 N° MINUTE : 2026F00331 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu par décision réputée contradictoire en premier ressort PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal

de Lyon 75012 Paris, agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la Société CONSTRUCTION PARTNER, RCS de Paris n°794 076 190, selon jugement de liquidation judiciaire du 16/11/2021 Partie demanderesse

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00457 N • MINUTE : 2025F00127 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01515 N• MINUTE : 2025F00326 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00426 N• MINUTE : 2025F01135 7ème Chambre Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01089 N° MINUTE : 2026F00295 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N • de RG : 2025F02286 N • MINUTE : 2025F03115 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F00879 N° MINUTE : 2026F00332 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025 en application des dispositions

[H] [T],Président, [Adresse 12] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pascal BROUARD M. [F] [A] assistés de M.