MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4977 Procédure : [1] SAS [Adresse 1] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2018F6516 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F5056 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F79 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Procédure : SON PRODUCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F3145 Procédure : [M] (SAS) [Adresse 1] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F161 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge Prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M.

Afin d'évacuer la demande incidente, l'affaire a été fixée pour être plaidée sur ce point, Par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a rendu une décision avant dire droit, rejetant la demande

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

Que la AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/03/2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant par jugement avant dire droit et prononcé par mise à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats.

tiendra le mardi 20 janvier 2026 à 10h00 ; Attendu que les dépens seront en frais privilégiés de justice ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement

Décision avant-dire droit. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M.