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430 résultats pour « justification de leur usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MONTAIGNE INVEST justifie l'absence de préavis par la pandémie due à la COVID 19.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Toutefois, il appert que les volets financiers et techniques du litige sont intimement liés ; qu'il sera de bonne justice de faire supporter les frais d'expertise à parts égales.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 8 avril 2026, la SAS KAP CONSTRUCTION assigne la SARL M [W], la SA MIC INSURANCE COMPANY et la SA [P] et nous demande de déclarer l'ordonnance de référé du 28

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2024, délivré à personne, Caupamat assigne Despierre nous demandant au principal

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ceux-ci doivent être dûment justifiés.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la cuisine, * Dire si ces désordres et dysfonctionnements rendent le matériel impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont chargées d'organiser le transport de 18 palettes contenant 384 871 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le 17/01/2025 à la SAS EXCELIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MC LAREN GROUP et PIRELLI & C S.P.A., et à l'assignation de la SCP PARKER-PERROT-TAUPIN, Commissaires de justice

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pour mener à bien ce devoir de conseil, le vendeur a l'obligation de s'enquérir des besoins de l'acquéreur, de façon à lui délivrer un conseil adapté ; ainsi, même si son client ne précise pas un usage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, la société LOXAM justifie du bon état des pneus lors de la livraison du fourgon à la société THEL HABITAT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les requises ont émis protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l'espèce, la société BIAS IMMOBILIER, bien que vindicative dans ses courriers, a seulement fait usage de son droit d'agir, sans en abuser.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

1645 du code civil, qu'elle relie au fait qu'elle n'ait pu utiliser deux des véhicules cédés pour en déduire qu'elle peut appliquer une réduction de prix en raison de ces vices cachés et que cela justifie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 18 février 2023, Monsieur [I] [K] a déposé plainte pour faux et usage de faux concernant l'aval apposé sur le billet à ordre n° 072498.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Une réparation a été entreprise par la SAS DLV PRO dans ses locaux, et le tracteur a été remis à la SCEA [Adresse 8] le 25 avril 2022 en présence d'un huissier de justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, en conséquence : Débouter la Société Groupe Blue Van Paris de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions en ce qu'elles ne sont ni justifiées

Source officielle