Par lettre du 2 septembre 2024 la société, [A], [I] a répondu qu'elle n'avait pas rompu le contrat puisque c'était un salarié d,'[Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS qui avait récupéré la machine à café pendant

Les détournements ont pour seul origine la mise à disposition sans contrôle au salarié des moyens de paiement des sociétés, la lettre de mission stipulant que la responsabilité du Cabinet ne peut être

Le tendon est rétracté sur 2 cm ».

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 octobre 2023, la SAS [A] [O] a contesté le principe de la créance de l'EARL HAUTES GREZES.

Monsieur [U] n'apporte aucun élément de preuve, registre du personnel ou documents sociaux, permettant de démontrer qu'il emploie dans son entreprise un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq et par

Mme [O] [P], [Adresse 4], représentante des salariés, absente (licenciement au 30/07/2024). M. [X] [J], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

En l'espèce, VTF soutient que le fait générateur serait l'absence de mise à jour des taux de cotisation à la suite de la fusion des caisses de retraite.

Convoqué par lettre recommandée en date du 22 juillet 2021, doublée d'une lettre simple, à sa dernière adresse personnelle connue, Monsieur [U] [S] ne s'est pas présenté à l'étude du liquidateur judiciaire

* Mme [R] [N], 5 rue des bords de Marne 94170 Le Perreux-sur-Marne, représentant des salariés, absente.

convoqués et ont comparu à l'audience : Madame [H] [Z] [G] assistée de son Conseil Me Bruno COUBAT Monsieur [Z] [B] représenté par Madame [H] épouse [Z] munie d'un pouvoir Mme [Y] [L] (représentant des salariés

S'étant rétractée le 09 mai 2022 des contrats signés en novembre et en décembre 2021, sa rétractation n'est pas juridiquement valable.

[L] [F], [Adresse 5], représentant des salariés (frère du dirigeant), présent.

Le débiteur, le représentant de salariés et les cocontractants ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 3 mars 2025 en application de l'article R.631-40 et R.642-3

EN CONSEQUENCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 2 avril 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, * LA DIRE NULLE ET NON AVENUE * ORDONNER la mainlevée de

[O], gérant D'une part, En présence de : Maître [I] [E] – AJAssociés Administrateur judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société GARAGE RPA le 06/06/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées

Cette mention est d'ailleurs critiquée par l'Administrateur provisoire dans sa lettre produite au débat en réponse aux interpellations des demanderesses.

[F] a formé entre-temps opposition par lettre recommandée avec avis de réception le 8 octobre 2024 contre l'ordonnance du 20 août 2024.

Ont comparu : * SELARL [M] [R] en la personne de Maître [M] [R] ès qualités * SARL [U] [N] en la personne de Monsieur [X] [J], gérant * Madame [G] [W], représentante des salariés I.

[E] [N], demeurant [Adresse 6], représentant des salariés, présent.