MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F399 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 16 janvier 2026 Procédure : la SAS ALPES MEDITERRANEE

2024 au mois d'avril 2025 ainsi qu'à remettre, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à la Caisse de la région Méditerranée

SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS BEST MEDITERRANEE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00773 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu du bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023 lui-même venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement

- [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * DHE CONSULTING [Adresse 3], RCS 900790890 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] * EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

- 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maîtres Philippe BRUZZO et Virginie CADOUIN BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2025F00200 INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L'EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT - IMED Association Loi 1901 [Adresse 1]

mois de décembre 2023, ainsi qu'à remettre, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à la Caisse de la région Méditerranée

[M] [H] [Adresse 6] N° SIREN : 513 861 419 Représentant(s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : MMA IARD (SA) [Adresse 7] 72100 [Adresse 8] Mans

des activités économiques d'Avignon chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012624 Demandeur(s): ET COBSE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

81 au paiement de la somme de 48.710 euros à la SA ABEILLE IARD & SANTE ; CONDAMNER in solidum la SA AXA FRANCE IARD et la SARL A.D.L.T.P 81 au paiement de la somme de 31.600 euros à la SAS ECPO Méditerranée

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 comparant par Maître [G] [O] contre ABEILLE DEPANNAGE 13 (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013024 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 * Demandeur(s): La SAS PAYSAGES MEDITERRANEENS [Adresse 1]

[X] [V] [Adresse 1] Jonquières-Saint-Vincent Représentant (s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE

activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011651 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013362 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE