Jean-François MAYET procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Mme [N] [R], [M] exerce une activité de commerce d'habillement sous le numéro 953 076 379

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT

OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] Activité : [Localité 4] Non inscrit au RCS 898529755 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Claire MAROT

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Suivant jugement du 15/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

RCS [Localité 1]-Métropole B 790710925 (2013B00305) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Claire MAROT Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [U] [E] & ASSOCIES prise en la

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

RCS, [Localité 4]-Métropole B 933133506 (2024B04461) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Claire MAROT Juge du siège,.

PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] Activité : Activité de la poissonnerie en non sédentaire RCS, [Localité 1]-Métropole B 840642664 (2018B02173) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Claire MAROT

M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges : Monsieur Jean-Michel CALLEJA Madame [S] [W] Ministère public auque el le dossier a été communiqué et absent à l'audience : Monsieur Jean-Françoi s MAYET

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement