Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

de 637,98 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125252 du 30/06/2022 d'un montant de 306,23 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125254 du 30/06/2022 d'un montant de 765,68 euros

[P] [W] aux entiers dépens.

total de 30.263,20€, montant actualisé le 25 septembre 2025 à la somme de 28.405,23€.

[S], et le montant du cautionnement sera réduit à 0 €.

, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

2021 d'un montant de 8.330,40 €.

de son décompte général définitif (DGD), correspondant aux dépenses nécessaires pour pallier les défaillances en cause.

Celui-ci a été validé le 11 juillet 2022 pour un montant de 15 624 euros TTC. Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.

La société Entreprise [T] a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b

Auvergne a fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant

du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

Que les marchandises ont été livrées et facturées en septembre 2024 pour un montant de 4.955,70 € TTC.

Le tribunal condamnera la SARL LA POPOTTE DES COPINES aux entiers dépens.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.