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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69c29e6dcdc6046d47c65257
26 janvier 2026
69c27b19cdc6046d47c35c04
20 octobre 2025
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970c5cdc6046d475b0813
6 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
, fichiers informatiques nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce repris, noms de domaine) * éléments corporels Reprise de l'ensemble des actifs corporels nécessaires à l'exploitation des activités
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
La société SASU ECITON emploierait 1 salarié et il existerait une rupture conventionnelle non encore validée par la DRIEETS. Aucune information n'a été communiquée à l'administrateur judiciaire.
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
.
69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
1 avril 2026
En accord avec le dirigeant, l'administrateur judiciaire a mis en œuvre les diligences d'usage en matière de recherche de partenaires et / ou de repreneurs éventuels; Dans ces conditions, il est nécessaire
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
financières nécessaires à la société DDM FINANCES.
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
La débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
69a87e52cdc6046d4784bd7d
10 juillet 2025
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été averti de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
69c242bbcdc6046d47be50c9
15 juillet 2025
69c29c65cdc6046d47c6233d
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
69e5e672cdc6046d47e0c4db
1 octobre 2025
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
toutes les informations requises.
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