CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdb820cdc6046d47cd260d
3 octobre 2025
BAINS ORDONNANCE Nous, [N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant son
Chambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2025 le débiteur
69cd65eecdc6046d47c6fe5f
11 avril 2025
Par jugement en date du 05/02/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Call Home SARL ayant son siège social [Adresse
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
[Y] SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 07/07/2025, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période
69cd9420cdc6046d47ca9812
véhicules accidentés, Par jugement en date du 02/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CLM Depannage SARL ayant son
69cd9650cdc6046d47cad24b
en livraison, Par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [E] and coffee shop SAS ayant son
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
international, Par jugement en date du 01/08/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Transport du chablais SAS ayant son
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
18 mai 2026
Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
au Ministère Public de solliciter l'ouverture de la procédure collective, comme de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, d'avoir fait obstacle à son bon déroulement
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 en laquelle audience, régulièrement convoquée, FLTE (SARL) comparait en la personne de son
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a34bd0cdc6046d471302e3
21 janvier 2025
ATTENDU que dans ce dernier jugement le tribunal avait estimé nécessaire l'examen de la bonne exécution du plan et de la situation de l'entreprise dans l'année.
69be8d2bcdc6046d476fb921
21 octobre 2025
Dans ce dernier jugement le tribunal avait estimé nécessaire l'examen de la bonne exécution du plan et de la situation de l'entreprise dans l'année.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
69f9a819cdc6046d47a494c1
69f9a847cdc6046d47a497d7
69f9a875cdc6046d47a49c34
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : MONTONI [Adresse 1] Prise en la personne de son
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public en son avis écrit.
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'en vue du renouvellement éventuel de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience
Page 7 sur 73
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.