Numéro de Minute : 2026P01298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00736 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

N° de Minute : 2026P01164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00964 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ238 Numéro de Rôle : 2026F68 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [D] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

N° de Minute : 2026P01417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01024 LE 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

davantage présentée, * Que deux PV de carence ont été établis et lui ont été notifiés par LRAR, revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Que l'ensemble de ces éléments laisse

dans un délai de dix jours à compter du présent jugement au greffier de ce tribunal ; Informe les parties présentes qu'il sera statué à l'audience du 23/07/2026 sur l'opportunité d'ordonner la poursuite

comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole des Savoie [Adresse 10] Non comparant EPF [Adresse

le jugement en date du 21 janvier 2026, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 06 mai 2026 à 14 heures ; Vu les convocations

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Numéro de Minute : 2026P01217 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00712 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 490172004 Partie défenderesse : non comparante La SAS INCALYS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.