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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
, fins et conclusions; DEBOUTER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de sa demande tendant à voir écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir si une condamnation devait être prononcée
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande de la MJ ALPES, prise en la personne de Maître [P] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATECC-SERVICES recevable et
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Pour la société [Localité 1], en demande Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions, à laquelle il convient de se reporter, conformément à l'article 56 du Code de procédure
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
EN CONSEQUENCE ET A FORTIORI DEBOUTER de sa demande tendant à voir condamner la SARL BRA au paiement de la somme de 11.856,50€ majorée des intérêts de retard au taux légal.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Pour s'opposer aux demandes de règlement de BERTOLANI, la défenderesse (et demanderesse à l'opposition) DB fait valoir : * Au titre de la fin de non-recevoir, que la demande de BERTOLANI est forclose,
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Provence : 447 731 787, venant aux droits de la SAS WAZARI, suite à l'opération de fusion en date du 30 avril 2024 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, agissant par
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir « admettre », « déclarer », « juger » et « faire application » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12 alinéa 1 du CPC que l'office
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Les défenderesses en ont pris acte et demandé la restitution de cette somme de 120.000 € comme indiqué au dispositif de leurs conclusions et renvoyé à leurs conclusions pour s'opposer à la demande nouvelle
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
Sur la demande de rejet de l'exécution provisoire par l'agence TRESORS IMMOBILIER : L'agence TRÉSORS IMMOBILIER sollicite le rejet du principe de l'exécution provisoire sans étayer outre mesure cette
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le tribunal demande s'il n'y a pas d'autre voie d'accès.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société ADEX CONSEILS à verser à la société JH AUTO-IMPORT une provision de 15 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
Dès lors, si le Tribunal anéanti l'un quelconque des contrats ou bon de commande, sans anéantir l'autre, il lui est demandé de prononcer la caducité du contrat ou bon de commande qu'il n'a pas anéanti.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Elle invoque l'article 1104 du Code civil, d'ordre public, et demande la compensation judiciaire des créances réciproques, [R] devant être condamnée à lui payer le montant de la créance qu'elle réclame
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner M.
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
de Commerce, de : * Débouter Monsieur [B] [J] et Madame [Z] [J] épouse [P] de toutes leurs demandes
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
[P] [B] demande au tribunal de : * Juger que la décision d'exclusion de l'associé M.
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