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204 résultats pour « nouvelle demande tendant au prononcé d'une autre mesure provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, fins et conclusions; DEBOUTER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de sa demande tendant à voir écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir si une condamnation devait être prononcée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande de la MJ ALPES, prise en la personne de Maître [P] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATECC-SERVICES recevable et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour la société [Localité 1], en demande Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions, à laquelle il convient de se reporter, conformément à l'article 56 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EN CONSEQUENCE ET A FORTIORI DEBOUTER de sa demande tendant à voir condamner la SARL BRA au paiement de la somme de 11.856,50€ majorée des intérêts de retard au taux légal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pour s'opposer aux demandes de règlement de BERTOLANI, la défenderesse (et demanderesse à l'opposition) DB fait valoir : * Au titre de la fin de non-recevoir, que la demande de BERTOLANI est forclose,

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Provence : 447 731 787, venant aux droits de la SAS WAZARI, suite à l'opération de fusion en date du 30 avril 2024 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, agissant par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir « admettre », « déclarer », « juger » et « faire application » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12 alinéa 1 du CPC que l'office

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les défenderesses en ont pris acte et demandé la restitution de cette somme de 120.000 € comme indiqué au dispositif de leurs conclusions et renvoyé à leurs conclusions pour s'opposer à la demande nouvelle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur la demande de rejet de l'exécution provisoire par l'agence TRESORS IMMOBILIER : L'agence TRÉSORS IMMOBILIER sollicite le rejet du principe de l'exécution provisoire sans étayer outre mesure cette

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal demande s'il n'y a pas d'autre voie d'accès.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société ADEX CONSEILS à verser à la société JH AUTO-IMPORT une provision de 15 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dès lors, si le Tribunal anéanti l'un quelconque des contrats ou bon de commande, sans anéantir l'autre, il lui est demandé de prononcer la caducité du contrat ou bon de commande qu'il n'a pas anéanti.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle invoque l'article 1104 du Code civil, d'ordre public, et demande la compensation judiciaire des créances réciproques, [R] devant être condamnée à lui payer le montant de la créance qu'elle réclame

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Commerce, de : * Débouter Monsieur [B] [J] et Madame [Z] [J] épouse [P] de toutes leurs demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] [B] demande au tribunal de : * Juger que la décision d'exclusion de l'associé M.

Source officielle

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