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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGER que les sociétés [Etablissement 3] et L'[Etablissement 4] doivent intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement 1] à l'encontre de la société [Etablissement 2] devant le Tribunal
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
15 mai 2026
mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Nantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [Z] [P] quant à lui fait plaider : Que la caution attachée au premier prêt relatif à un plafond de trésorerie encourt la nullité en raison de sa durée excessive de 32 ans, la faisant s'apparenter
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En date du 12 janvier 2022, la SARL BP INFO a adressé un premier courrier électronique à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE afin de signaler les difficultés rencontrées dans l'utilisation du dispositif.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'instance introduite par messieurs [P] et [M] à l'encontre de Monsieur [R] au profit du tribunal judiciaire de Marseille ; * Renvoyer l'instance introduite par messieurs [P] et [M] à l'encontre de
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Seule la première échéance de 150 000 euros a été honorée.
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K] acceptait une première fois, la ramenant ainsi à un montant de 18.500€ TTC, puis une seconde fois la ramenant enfin à un montant de 14.050€ TTC. Le 24 Avril 2023, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
Il rappelle que les premiers incidents de paiement sont intervenus au mois de juin 2022 et qu'il n'en a été informé pour la première fois qu'au mois de novembre 2022 si bien qu'il faut déduire les intérêts
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n°831 239 744 (Maître Bruno CARBONNIER, Avocat au barreau de Montpellier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Source officielleContentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* En mai 2022, une première expertise amiable est réalisée par le cabinet LANG & ASSOCIES.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
Par ailleurs, elle affirme n'avoir commis aucune faute dans l'exécution du contrat.
Source officielleMARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi est née la présente instance.
Source officielle6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
27 mai 2026
Mme [X] demande que l'acte introductif d'instance de la BANQUE POPULAIRE le 13 octobre 2023 soit déclaré nul, car son adresse y était inexacte.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur l'abus de droit : Il s'agit dans un premier temps de déterminer si la banque a respecté les dispositions légales, et dans un deuxième temps si elle a commis un abus de droit.
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette facture n'est pas réclamée dans la présente instance.
Source officiellePage 7 sur 8