Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84465cdc6046d47e14288
29 janvier 2025
29 janvier 2025
pouzzolanes transport et fourniture de tous matériaux de construction et de démolition acquisition aménagement transformation de toutes carrières terrains immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'objet
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5b4cdc6046d477c8bd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK III [Adresse 2] Activité : Achat de touts immeubles et terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5c4cdc6046d477c8cc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
immobilières en vue de leur revente, marchands de biens, participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales et prestations de services (administratif, juridique, financier) en lien avec l'objet
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
10 avril 2025
social sus-indiqué ou à tout objet similaire ou connexe. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 1] Activité : La prise de participation au sein de toutes sociétés quelle que soient leur objet social et leur activité, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
2 avril 2025
bobinage, l'achat, la vente l'échange ou la location des mêmes choses, et géneralement toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00dd9cdc6046d4725c251
2 juillet 2025
2 juillet 2025
négoce de produits élaborés de pâtisserie, viennoiserie, boulangerie surgelés crus cuits, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Source officielleChambre 2-4
69d388d6cdc6046d47495e3c
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutes opérations de négoces et d'import-export de matériel et de fournitures se rattachant à l'objet social, toutes opérations de sous-traitance et de commissionnement liées N° du Registre du Commerce
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MEMES BIENS DANS LE CADRE DU COMMERCEDE MARCHAND DE BIENS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES, COMMERCIALES ET FINANCIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c801afcdc6046d474d3192
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
4 avril 2025
WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL BELLATRIX avant son siège social
Source officielleChambre 2-5
69d652becdc6046d4784bbbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet sanitaire
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant
Source officielleMERCREDI
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE AGILYTAE GROUPE SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00595 ROLE N° 2026L01491 DU
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03242 GREFFE N° 2025J00258 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16a3cdc6046d47dd1788
9 avril 2026
9 avril 2026
FONCIERE JYC III (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, participation de la société à toutes
Source officiellePage 7 sur 360