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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'oppose pas à cette mesure mais sans aucune reconnaissance de responsabilité, elle forme toutes protestions et réserves d'usage. La société A.S.
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
à l'opposition, Représentée par Maître Céline ALCALDE, Avocat au barreau de [Localité 1], sis [Adresse 3].
69f7d599cdc6046d477f92b5
29 avril 2026
collective : 2025RJ524 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : INTERIEUR CLOISONS & [V] [W] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 892679986 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
: 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : [G] FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître
69f75acbcdc6046d4772f947
17 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SCIV [Adresse 2] a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7 février 2025
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * SAS [G] IMMOBILIER, [Adresse 3] ayant formé opposition
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f
23 avril 2026
PJA représentée par Maître [X] [Y], mandataire judiciaire, * Madame [M] [K], représentante des salariés, SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [P] [I], ès-qualités, ne s'oppose pas à la poursuite
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
En deuxième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] [Adresse 6], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie SIMOES – [Adresse 7] – [Localité 1], Avocat plaidant,
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
En l'espèce, Monsieur [W] [Z] n'a pas opposé de défense au fond ni formulé de demande reconventionnelle, de sorte que son acceptation n'est pas requise.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
FAITS : Monsieur [I] [P] est président de la SAS CHAMPOTEL, créée en mai 2016 et qui exploite directement ou indirectement plusieurs hôtels.
69fdbdabcdc6046d470886a7
[Y] [V] * SAS CACTUUS en la personne de Madame [O] [A], Présidente Maître [V] rappelle l'historique du dossier.
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69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de :
MERCREDI
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3 septembre 2025
été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars
69a9e725cdc6046d47a571ac
69a9e799cdc6046d47a57840
69a9e69dcdc6046d47a569e3
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