la signification de l'ordonnance querellée.

Ces investigations ont établi que, suite à la mise en demeure reçue, les paiements par chèques-vacances avaient été refusés à compter de la mi-août 2024, sans pour autant exclure l'existence d'une pratique

[R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.

Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Le 6 juin 2023, par ordonnance du tribunal de commerce de Nanterre, BEL VIDA est enjoint de payer la somme de 29 867,96 € et le 22 juin 2023, l'ordonnance est signifiée par voie de commissaire de justice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.

Les ordonnances afférentes aux créances contestées ont été rendues par le juge-commissaire le 14 octobre 2025.

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 27 février 2025 à personne morale.

Par ordonnance du 03 juin 2024, le président du tribunal de commerce de CHAMBERY a enjoint la SARL PARC D,'OFFEMONT de payer à la SRL HOCOLROM la somme principale de 131.986 euros, outre les intérêts au

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance

Cette disposition est d'ordre public. »; L'Article 1217 du Code Civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 15/01/2026, ECO RENTAL GROUP SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à Monsieur [K] la somme de 3.500 € en principal

La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.