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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 11 MAI 2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025025352 * SAS [
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Hacène HABI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse :
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
. » et « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins qu'il en soit disposé autrement et sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
À l'audience de mise en état du 18 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 8 avril 2026, à laquelle elles se
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEURS La société DCarte Engineering [Adresse 1] comparant par Me
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
2025R00077 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le caractère suffisant de la mise en demeure est apprécié souverainement par le juge. Les consorts [S] ont adressé une mise en demeure à la société TRAMA VERDE par courrier du 21 février 2024.
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
: Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24/04/2026.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002637 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 24 avril
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
[W] [E] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
2026R00014 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/
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