Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 19/01/2026.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00394 Société LE GEM S.A.S.

Numéro de procédure collective : 2026RJ228 Numéro de rôle : 2026F681 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : KG PAYSAGES

21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : ART NATURE & PAYSAGES

Le saisissage relève de la responsabilité du transporteur.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012877 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

la Cour, En présence de la SCP CBF ET ASSOCIES, en qualité de conciliateur, comparaissant par Monsieur [Z] [M], agissant sur pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012663 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012666 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.

[C] [J], gérant de la SARL QUESTION JARDIN sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Vente, installation, rénovation et création de Spas, piscines, sauna, accessoires et produits - Travaux paysagers,

Le 24 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société AC NEGOCE n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue à l'article

Partie défenderesse : SARL SIF BAT, (RCS PARIS 825 109 242), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 2 passage Flourens 75017 Paris, non comparante.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012661 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

L'ouvrage est livré le 22 mai 2017, et un procès-verbal de livraison est alors signé avec de très nombreuses réserves par le maitre d'ouvrage.

Le 21 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société LOGIC SYSTEM n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue à l'article